Dans une copropriété, la présence d’un syndic est obligatoire qu’il soit bénévole, coopératif ou professionnel. Celui-ci est entre autres tenu d’assurer le maintien de l’immeuble en bon état. Plusieurs autres missions incombent également à cet organe de gestion.
Il peut arriver que les prestations fournies par le syndic ne satisfassent pas l’ensemble des copropriétaires. Dans ce cas, ils peuvent décider de résilier le contrat de syndic. Ce cas de figure peut aussi intervenir lors d’un changement de syndic avant la fin de son contrat.
La résiliation du contrat de syndic par le syndicat des copropriétaires
D’emblée, il convient de préciser ce qu’est le contrat de syndic. C’est un document par lequel le syndic s’engage auprès des copropriétaires à effectuer un certain nombre de prestations moyennant une rémunération. Il prévoit entre autres les différentes missions de ce gestionnaire. En règle générale, il a une durée de 3 ans. Il peut aussi être d’une durée d’un an renouvelable.
Ce contrat peut être résilié à tout moment par le syndicat des copropriétaires, mais sous condition. C’est le cas notamment lorsque le syndic commet des fautes graves. Il en est ainsi :
- De la non-exécution des résolutions prises dans le cadre d’une assemblée générale
- Des fautes de gestion à répétition
- Du non-paiement des différentes charges de la copropriété, etc.
Pour ce qui est de la procédure à suivre, il est comme suit. La question de la résiliation du contrat de syndic doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale à la demande du conseil syndical.
Une AG extraordinaire peut aussi être convoquée par le conseil syndic ou les copropriétaires si le syndic en place refuse d’inscrire la résiliation de son contrat à l’ordre du jour. Enfin, pour que l’arrêt du contrat soit acté, il doit être élu à la majorité absolue des copropriétaires. Pour recueillir de plus amples informations sur le sujet, un petit détour sur le site easysyndic.be est de mise.
La résiliation du contrat par le syndic lui-même
Il est important de préciser que l’initiative de mettre fin au contrat de syndic peut venir du gestionnaire lui-même. Plusieurs raisons peuvent motiver une telle décision. C’est le cas notamment d’un désaccord entre le syndic et le syndicat des copropriétaires sur les prestations et les honoraires.
La résiliation doit toutefois respecter une certaine règle. Le syndic doit entre autres informer le conseil syndical de sa décision au moins trois mois avant la tenue de la prochaine assemblée générale. Pour ce faire, il doit inscrire dans l’ordre du jour de la réunion son projet de mettre fin au contrat. Il doit également y mentionner les motifs de sa décision.
À noter que ce préavis est exigé pour permettre à l’ensemble des copropriétaires de trouver un successeur au syndic au moment de son départ. Lors de l’assemblée générale, les copropriétaires doivent statuer sur la fin du contrat du syndic en cours et en nommer un nouveau pour assurer la gestion courante de l’assemblée. Au moment où l’ancien syndic quitte ses fonctions, il est tenu de remettre à son remplaçant certains informations et documents concernant la copropriété.
