En Belgique, la construction, la rénovation ou encore la transformation d’un bien immobilier sont soumises à l’obtention d’un permis d’urbanisme. L’on doit ainsi s’assurer de disposer de l’autorisation nécessaire avant de réaliser les travaux.
Autrement, on est en infraction avec les règles d’urbanisme. Le propriétaire est dans ce cas tenu de régulariser sa situation. Une telle opération a un coût que l’intéressé doit s’acquitter. Dans cet article, découvrez quels sont les tarifs de la régularisation urbanistique.
Le coût de régularisation urbanistique réalisé par l’intéressé lui-même
En règle générale, la procédure de régularisation d’une infraction urbanistique consiste à demander un permis d’urbanisme. Il faudra alors requérir la même autorisation comme celle qu’il aurait fallu solliciter avant la construction. Cela implique de se rapprocher du service d’urbanisme de la mairie de la commune du lieu de situation du bien incriminé.
Si le propriétaire décide d’entamer lui-même les démarches nécessaires pour la régularisation, il doit s’acquitter des frais de dossier. Son montant est déterminé par le service d’urbanisme. Il peut ainsi varier d’une commune à une autre et aussi en fonction de la nature de l’infraction.
Cette démarche permet au contrevenant de faire des économies sur les honoraires des prestataires. Pour avoir de plus amples informations sur le sujet, une petite visite du site https://regularis.be/ est de mise.
Le tarif d’une régularisation par un professionnel
Il faut savoir que si l’on gagne du temps dans la régularisation d’une infraction urbanistique, on peut la confier à un professionnel. En pratique, ce sont surtout des cabinets d’architecte qui s’occupent de cette opération.
Le coût de l’intervention de ce prestataire peut aller de 1000 euros à 2 000 euros selon le cas. Il peut même être encore plus élevé en fonction de la complexité de la procédure et de la difficulté rencontrer par le professionnel. À cela viennent encore s’ajouter les frais de dossiers. C’est également différent d’une commune à une autre.
Étant donné que pour régulariser une infraction urbanistique, on doit faire appel au service d’un architecte, il faut prendre le temps de bien le sélectionner. Cela permettra aux propriétaires de réaliser des économies sur l’opération.
Pour ce faire, il est conseillé de requérir plusieurs devis de la part de quelques cabinets d’architectes. Il faudra ensuite les comparer et ne retenir que ceux qui proposent les meilleures propositions que ce soit en termes de tarif ou de prestations.
Les actions menées par les cabinets d’architecte lors de la régularisation
Le professionnel engagé par les propriétaires pour régulariser une infraction urbanistique doit réaliser un certain nombre d’actions. Elles ont pour principal objectif l’obtention d’un permis d’urbanisme conforme aux travaux qui ont été effectués.
Premièrement, il doit faire un état des lieux du bien en infraction aux règles d’urbanisme. Cela requiert une descente sur place pour étudier la situation réelle du bien. Cette visite lui permettra notamment de planifier les démarches à suivre.
Selon le cas, des travaux d’adaptations peuvent être requis. Ce n’est qu’après que l’architecte pourra constituer un dossier de demander de permis d’urbanisme et le déposer auprès du service d’urbanisme de la mairie.
