S’il est un moyen d’épargne préféré des particuliers, c’est bien sûr l’assurance vie. Il s’agit d’un placement financier ayant pour but de permettre au souscripteur d’économiser de l’argent et de le transmettre à un bénéficiaire ou de toucher une rente.
Il existe trois types de contrats à savoir une assurance en cas de vie, un autre en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès. C’est une technique utilisée pour préparer sa succession. Ci-après, découvrez les essentiels à retenir sur les droits de succession sur une assurance vie.
L’assurance vie : une imposition au régime des droits de succession
D’emblée, il est important de préciser que le capital de l’assurance vie est soumis au droit de succession. Il en est de même des biens mobiliers et immobiliers que le souscripteur a laissés. Il faut savoir que les droits de succession sur assurance vie peuvent varier en fonction de plusieurs paramètres. Ce sont notamment :
- La région
- Le lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt
- La tranche d’imposition.
À noter également que les droits de succession doivent être payés au moment du décès de l’assuré ou encore lors du versement du capital.
Le montant des droits de succession
Si le souscripteur venait à décéder avant l’échéance de son contrat, les fonds épargnés sont transmis au bénéficiaire. Ils sont alors soumis aux droits de succession.
Le taux des droits de succession entre époux est comme suit :
- 3% pour une tranche d’imposition de 0 à 50 000 euros
- 8% pour 50 000 à 100 000 euros
- 9% pour 100 000 à 175 000 euros
- 18% pour 175 000 à 250 000 euros
- 24% pour 250 000 à 500 000 euros
- 30 % si elle est supérieure à 500 000 euros.
Ce taux est plus élevé lorsque les bénéficiaires de l’assurance vie sont la sœur ou le frère du souscripteur. Il est de :
- 20 % pour 0 à 12 500 euros
- 25 % pour 12 500 à 25 000 euros
- 30 % pour 25 000 à 50 000 euros
- 40 % pour 50 000 à 100 000 euros
- 55 % pour 100 000 à 175 000 euros
- 60 % pour 175 000 à 250 000 euros
- 65 % si la tranche d’imposition dépasse les 250 000 euros.
Si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec l’assuré, le taux varie comme suit :
- 40 % pour 0 à 50 000 euros
- 55 % pour 50 000 à 100 000 euros
- 65 % pour 100 000 à 175 000 euros
- 80 % si elle est au-delà de 175 000 euros.
La solution pour réduire le montant des droits de succession
Tout d’abord, il convient de rappeler que les contrats d’assurance vie proposent des couvertures supplémentaires telles que la garantie :
- Décès
- Invalidité.
En souscrivant un contrat croisé, on a la possibilité de s’affranchir du paiement des droits de succession. Ils sont couverts par la garantie décès. Cela est possible avec un capital dégressif ou constant.
